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CAPL 2013 de liste d’aptitude de B en A : Compte-rendu

Après une déclaration liminaire, dans laquelle nous exprimions notre mécontentement de voir un projet très étoffé présenté par la direction, qui risquait de bloquer toute modification en CAPL, nous avons défendu les dossiers des agents nous ayant confié leur défense.
Nous l’avons dit en CAPL, les candidatures déposées étaient pour la plupart excellentes ; le nombre de promotions extrêmement faible est particulièrement problématique, car il bloque les promotions pour des années.
En effet, le nombre de promotions est calculé en fonction du nombre d’agents pouvant candidater et de ceux candidatant effectivement. Mais une péréquation effectuée par la DG pour rendre certains services prioritaires (selon nous dans l’espoir d’acheter la paix sociale), entraîne une difficulté particulière pour des directions telles que la DNEF, dans laquelle de nombreux contrôleurs remplissent les conditions statutaires pour candidater, alors que les chances de promotions sont extrêmement faibles (1 seule à la DNEF cette année).
Nous dénonçons l’opacité de la liste d’aptitude, tant au niveau de son élaboration qu’à celui des possibilités de promotion.

Le directeur nous a dit examiner les dosiers selon leurs aspects rétrospectif et prospectif (la manière de servir ET la capacité à assumer les tâches d’un inspecteur). En d’autres mots, un excellent contrôleur ne fera pas systématiquement, selon lui, un très bon inspecteur.
Selon lui, la voie normale de promotion est le concours, ce qui induit un critère d’âge minimal pour les listes d’aptitude (moins vrai pour les B en A que pour les C en B, toujours selon M. Iannucci).

A la DNEF, 22 contrôleurs étaient candidats à la liste d’aptitude en inspecteur, sur 64 remplissant les conditions statutaires pour postuler (beaucoup d’auto-censure, donc).
1 seule promotion est offerte à la DNEF pour 2014, sur environ 130 nationalement (8 pour l’ensemble des Directions spécialisées).
5 candidats étaient classés excellents dans le projet de la Direction, 8 très bons et 9 « à revoir » à l’ouverture de la CAPL.

Après les défenses des agents ayant confié leur dossier à une organisation syndicale, M. Iannucci a provoqué une interruption de séance pour réfléchir avec l’ensemble des directeurs aux modifications (même les directeurs absents de la CAPL ont été invités).
Au final, 1 candidat initialement très bon a été retenu excellent, faisant ainsi passer leur nombre à 6 (les excellents sont les seuls agents dont le dossier est examiné en CAP Nationale). Ces 6 candidats émanent tous de BII.
1 candidat initialement à revoir est passé très bon.
Sur 9 candidats à revoir à l’ouverture de la CAPL, il en restait donc 8 à la clôture.

Suite à de nouvelles interventions syndicales, M. Iannucci a reconnu que les décisions prises l’étaient en leur âme et conscience et donc forcément critiquables.
En particulier, nous restons très critiques sur l’absence de candidat hors BII, la Direction semblant peiner à discerner les capacités des non BII à exercer des fonctions d’inspecteurs.

Article publié le 7 novembre 2013.


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