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Déclaration liminaire CGT à la CAPL d’appels en révision des inspecteurs
Monsieur le Président,
Le but de la notation/évaluation est malheureusement d’aller vers plus d’individualisation des carrières par des mécanismes sur l’avancement et des effets sur les promotions, avec des conséquences sur les collectifs de travail, où le chacun pour soi peut générer tensions et animosités entre collègues.
Le Rifseep, prôné par la ministre Marylise Lebranchu, qui avait pourtant voté contre la réforme Sarkozy et sa PFR quand elle était députée de l’opposition, aura pour conséquence des disparités extrêmement importantes entre collègues en matière d’avancement et, donc, de mutation et de rémunération. C’est inquiétant car, à enveloppe constante, cela signifie concrètement que les perdants seront nombreux et que l’ambiance dans les services ne pourra que se dégrader, pour des missions qui, au final, ne seront pas mieux exercées…
La CGT Finances Publiques est attachée au principe de la reconnaissance de la réelle valeur professionnelle des agents, opérée dans un contexte défini, sur des critères lisibles et objectifs, avec la prise en compte de la dimension collective du travail.
La CGT Finances Publiques revendique donc une notation de carrière reposant sur une note chiffrée et une appréciation littérale, notation établie sur la base de la détention d’un grade et d’un échelon et non sur une quelconque comparaison des agents entre eux, et avec des valorisations pouvant être accordées hors de toute forme de contingentement. Celle-ci est fondamentale, parce qu’elle constitue une garantie collective pour les agents qui ont ainsi un repère fixe par rapport à tous les agents de même grade et même échelon et peuvent obtenir, le cas échéant, un recours sur des bases objectives.
Nous notons la baisse constante des appels depuis plusieurs années. Les réformes successives de la notation sont passées par là et la dernière en date a fortement retiré son intérêt à la CAPL avec l’instauration du recours hiérarchique.
Concernant les appels 2015, nous notons un accroissement de la tendance qu’ont certains notateurs à occulter la première partie de l’année lorsque l’agent qu’ils ont à évaluer a passé 8 mois avec un autre chef…
Qui plus est, à la DNEF, des pressions ont été exercées à l’encontre d’un agent C désirant faire appel, au prétexte que les statistiques étaient parties à la DG.
Résultat, aucun appel en CAPL C ! Cela ne va pas conforter le rôle des CAPL ! Bien entendu, nous espérons vivement que cette situation ne se reproduira pas à l’avenir.
Enfin, nous déplorons que certains recours hiérarchiques ne se soient pas déroulés dans des conditions optimales, notamment pour certains agents de BII. Pour exemple, des reproches ont pu y être faits, oralement en entretien, voire même maintenus par écrit, alors qu’ils sont infondés et que cela a été confirmé par l’autorité hiérarchique elle-même…
Pour conclure, nous ne vous étonnerons pas, nous demandons avant d’examiner les recours la réserve dont vous disposez pour la séance d’aujourd’hui.
Article publié le 15 juin 2015.