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compte-rendu de la CAPL d’appels de note des agents C du 10 juin
La CAP s’est déroulée dans une ambiance très dirigiste du président (M. Salvat), seul à s’exprimer pour la parité administrative. Il décide d’autorité quand le débat sur un dossier est clos et se permet des libertés avec la procédure (application et délais) sous prétexte de souplesse. Après tout, il ne s’agit que d’agents, pas de contribuables, ça doit être beaucoup moins grave !
Nous avons également assisté à des digressions sur le fonctionnement de la DNEF, à croire que la défense des agents n’était pas l’ordre du jour.
Comme d’habitude, nous avons pu constater que l’administration pouvait tout dire et son contraire. Exemple :
– nous sommes à la « DNEF », nous ne devrions avoir que des agents excellents,
– les appréciations des agents C ont tendance à être trop élogieuses et ne correspondraient pas à leur grade mais plutôt à celui d’inspecteur des finances (leur compétence s’arrête donc aux photocopies ou autres travaux basiques).
Un mépris certain du cadre C est ressorti de cette CAP.
Alors que nous évoquions un dossier mentionnant « l’autorité naturelle » d’un agent, il nous a été répondu « mais quelle autorité peut avoir un secrétaire de brigade, à part sur la photocopieuse ».
De plus, le président (ou le Directeur ?) s’est permis de commenter en fin de séance les appels de note qui lui avaient été soumis, en utilisant des termes très durs.
Et, comme des élus avaient fait appel, cela a conduit à ce qu’ils soient « pris à partie » en tant qu’agents, alors qu’ils étaient présents en tant que représentants des personnels !
C’est d’autant plus navrant que M. Salvat avait deux jours avant (en CTPS) critiqué les formateurs qui se permettraient d’intervenir en formation professionnelle en tenant des propos syndicaux !
Non seulement les formateurs respectent le rôle de chacun et n’interviennent jamais en tant que syndicalistes mais, en plus, cela sous-entendrait que le mélange des genres est interdit pour les agents et autorisé pour le Directeur…
Enfin, pour le président de la CAP, on ne peut pas prétendre avoir une majoration tous les ans. Les règles statistiques doivent s’appliquer et la notation doit être analysée globalement sur plusieurs années en mode ascendant ou descendant, les majorations acquises servant pour la diminution de la durée dans les échelons et se traduisant par une augmentation de salaire. Nous restons interrogateurs sur cette analyse.
Et, si l’agent change de service, il n’y a pas lieu de lui attribuer une majoration ; c’est normal, il doit s’adapter à de nouvelles fonctions.
Pour notre part, les règles de notation sont fixées par le guide de l’évaluation notation, qui précise que la notation est annuelle et individuelle.
Nous avons défendu les 5 dossiers présentés et obtenu satisfaction complète pour deux et partielle pour deux autres. Il est à noter que, pour la première fois, un notateur a reconnu dès la réponse à l’agent le bien fondé de sa demande sur ses appréciations littérales, ce que les élus ont apprécié ! (l’appel de l’agent est écrit et adressé à son chef, qui lui répond également par écrit, puis la CAPL se réunit, au cours de laquelle les élus défendent le dossier oralement devant la parité administrative, le notateur étant exclu de cette phase orale).
L’administration avait mis en réserve 7 majorations et n’en a toutefois attribué qu’une seule sur trois demandes émanant des agents.
A nos yeux, ces trois dossiers auraient mérité une majoration.
De plus, cela signifie que 6 agents C, c’est-à-dire 10 % des effectifs, ont été privés de majoration existant budgétairement pour cette année !
Article publié le 10 juin 2010.