|
vous êtes ici : accueil > CAPL/droits des agents > Affectations locales
Compte-rendu de la CAPL d’affectation C au 01/03/20169
Le 21 juin 2016 était convoquée la CAPL d’affectation des agents C de la DNEF.
Nous avons lu une déclaration liminaire (cf. sur le site).
Le président de la CAPL a contesté que la DNEF était en sous-effectif « chronique et organisé », car, du fait des dernières suppressions de postes, un agent C était affecté en surnombre à la BII de Marseille au détriment des postes pantinois.
La parité administrative a fait le décompte du nombre d’agents affectés au TAGERFIP et indiqué que le mouvement d’affectation concernant la CAPL avait été établi en fonction de l’ancienneté des agents.
Un poste ouvert à la mutation n’a pas été attribué alors même qu’il était demandé par un agent.
Nous avons fait part de notre désaccord, d’autant plus que ce poste n’étant pas attribué, les vœux d’un second agent n’ont pas été respectés et ce dernier a été affecté d’office sur un poste qu’il ne demandait pas.
Selon le président de la CAPL, l’ordre des vœux des agents serait la plupart du temps formulé de manière indicative. Ils ne seraient donc pas à prendre au pied de la lettre, d’autant plus que les agents C étant affectés « BRS » ou « Direction », la direction n’était pas « juridiquement » obligée de les suivre et que des nécessités de service pouvaient prévaloir.
Souhaitant qu’une agente n’ayant pas l’ancienneté nécessaire puisse obtenir un poste sur lequel venait d’être légitimement affectée une collègue, l’autre syndicat a rappelé avec insistance à la direction qu’elle n’avait pas respecté la règle de l’ancienneté à plusieurs reprises et qu’elle pouvait détacher un agent quand elle le voulait, ceci dans l’intérêt du service.
Face à cette situation surréaliste où un syndicat apparaît privilégier l’intérêt d’un service au détriment des souhaits des agents, des règles d’affectation et de l’intérêt de l’autre service perdant ainsi un agent, les élus CGT ont précisé qu’ils étaient formellement pour le respect de la règle de l’ancienneté, une des rares à protéger encore les collègues.
Le mouvement ne respectant pas les vœux des agents, la CGT a voté contre, Solidaires s’est abstenu et la parité administrative a voté pour.
Article publié le 23 juin 2016.