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compte-rendu CAPL B d’affectations locales 2013

Pendant que M. Bézard tchatte, les agents trinquent

La CAP Locale d’affectation des contrôleurs a eu lieu le 25 juillet 2013. A noter en préalable, une nouvelle ambiance et surtout une écoute plus sereine de la part de la parité administrative.

Cette séance a cependant été l’occasion de rappeler le positionnement des élus cgt du personnel à propos de la démarche stratégique, des conséquences consécutives aux suppressions d’emploi de contrôleurs, de l’exclusion du champ des CAP Locales de l’examen des tableaux d’avancement, notamment de la catégorie B et de la situation créée par le gel de deux emplois de contrôleurs au sein de la BII d’Orléans.

A ce propos, nous avons dénoncé le double langage du gouvernement, relayé par la Direction Générale et propagé par M. BEZARD, son guide, qui sur fond d’un discours en faveur du renforcement de la lutte contre la fraude fiscale, gèlent deux postes de contrôleurs à la BII d’Orléans. Résultat de l’opération : une brigade de la DNEF se retrouve sinistrée et amoindrie durablement dans ses capacités d’action. Durablement parce que le gel signifie forcément des suppressions d’emplois à venir.

M. IANNUCCI nous a donné lecture d’un courrier au contenu complexe et peu clair, précisant les raisons du gel de ces emplois liées aux règles d’ancienneté jugées trop rigides, adressé par la centrale, précisant également que le gel d’emplois ne signifiait pas suppression. Les promesses n’engagent que ceux qui y croient !

Concernant le mouvement local, si aucune entorse aux règles d’affectation n’est venue entacher les affectations au 1/09/2013, la question des détachements a fait l’objet d’un débat. Les élus cgt ont rappelé qu’il fallait en limiter le recours aux situations et contextes particuliers. Il a été rappelé qu’il fallait tendre à la régularisation des détachements pour lesquels la nécessité de service ne pouvait être invoquée.

Les élus cgt ont également rappelé que l’anticipation des affectations, dans certains services, portait en germe le risque de faire sortir du jeu normal, postes à pourvoir et postes sollicités, du mouvement local de mutation.

M. IANNUCCI a fait savoir qu’il était favorable au retour de la notion de « poste à profil » pour les contrôleurs demandant la dnef.

La déclaration liminaire est disponible dans son intégralité sur le site de la cgt dnef :
http://www.financespubliques.cgt.fr/a40/

Article publié le 25 juillet 2013.


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