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CAPL du 18/02/2016 d’affectation des C - déclaration liminaire CGT
Le budget 2016 s’inscrit dans la logique du gouvernement qui vise à “économiser” 50 milliards d’Euros sur les années 2015, 2016 et 2017 pour rentrer dans les sacro-saints critères de convergence décrétés par l’Union européenne.
Après les coupes budgétaires massives de 2015 (21 milliards d’Euros), il est prévu16 nouveaux milliards d’économies pour l’année 2016, répartis comme suit : 7,4 milliards sur les dépenses de sécurité sociale, 3,5 milliards ponctionnés sur les dotations aux collectivités locales et, enfin, 5,1 milliards sur le budget à proprement parler de l’Etat.
Pourtant, presque deux ans après l’instauration du Pacte de responsabilité, offrant sans contrepartie 40 milliards d’Euros aux entreprises contre la promesse de créer des emplois, M. VALLS semble découvrir que les promesses ne valent que pour ceux qui y croient.
Dans le même temps, le gouvernement propose de privilégier les accords sociaux de branche et surtout d’entreprise par rapport au Code du travail.
C’est la remise en cause des conventions collectives. Les accords “entreprise par entreprise” deviendraient la norme, vidant de son contenu le Code du travail qui s’applique à tous.
Pour la CGT, le Code du travail est le socle minimal de garanties collectives. Il doit être applicable à tous. Les négociations dans l’entreprise doivent améliorer ces garanties, pas les fouler au pied !
Dans la Fonction publique, avant l’instauration du salaire au mérite (RIFSEEP), c’est un protocole d’accord censé moderniser les Parcours professionnels, les Carrières et les Rémunérations (PPCR) qui a été proposé à la signature le 30 septembre dernier des organisations syndicales représentées au Conseil Commun de la Fonction Publique.
Alors que le dispositif a été rejeté par les organisations syndicales qui représentent plus de 50 % des fonctionnaires, le Premier ministre a annoncé que le gouvernement appliquerait le protocole PPCR de manière unilatérale. Bel exemple de démocratie et de respect du dialogue social !
En effet, les attaques contre les militants et les libertés syndicales se multiplient :
– nos camarades de Goodyear, condamnés à de la prison ferme !
– nos camarades d’Air France, traités de voyous par le Premier ministre, sanctionnés professionnellement et menacés pénalement,
– et tous nos camarades condamnés pour le seul fait de vouloir défendre les salariés. Autant de scandales qui ne nous empêcheront pas de lutter et voire même de gagner.
Ainsi, quand le ministère des Finances Publiques décide de suspendre, à une semaine des élections professionnelles, l’accès au site de la section CGT de la DNEF, sans aucune raison valable, le Tribunal Administratif nous donne raison.
D’après ses conclusions, l’article à l’origine de la sanction décidée par la DGFIP est certes rédigé sur un ton vif, mais ne comporte, toutefois, ni propos injurieux, ni attaques personnelles mettant en cause la direction de la DNEF ou de la DGFIP. Il ne peut donc pas être regardé comme contrevenant à l’obligation de réserve qui s’impose à tout agent, même dans le cadre d’une activité syndicale ou au respect dont doit faire preuve tout agent à l’égard de sa hiérarchie.
C’est dans ce contexte que nous tenons à apporter notre soutien le plus total à nos collègues de Vierzon en lutte pour sauvegarder les emplois et les missions.
Localement, nous rappelons, enfin, que toute nouvelle affectation doit être validée par une CAPL.
Article publié le 19 février 2016.