vous êtes ici : accueil > CAPL/droits des agents > Affectations locales

Vos outils
  • Diminuer la taille du texte
  • Agmenter la taille du texte
  • Envoyer le lien à un ami
  • Imprimer le texte
Document à télécharger

Affectations locales des agents C au 14/10/2015 - compte-rendu

Le 14 octobre 2015 s’est déroulée la CAPL n°3 chargée du mouvement complémentaire de 1ère affectation des cadres C.

Nous avons lu une déclaration liminaire (http://www.financespubliques.cgt.fr/a40/spip.php?article611) ; Solidaires a déclaré ne pas en avoir et s’est référé à celle du 2 juillet dernier.

En réponse à notre déclaration liminaire, le Président a souligné que les cadres C sont affectés en direction et donc que les postes gelés n’étaient pas localisés. Il a regretté que le nombre de personnes qui arrivent soit inférieur au nombre de personnes parties.

En ce qui concerne l’arrivée d’un cadre B à la 45ème Division, il a rappelé qu’il y avait déjà eu dans ce service un cadre B. Nous avons alors répondu qu’il s’agissait d’un agent encadrant et non d’un cadre B exerçant des tâches de cadres C. D’après la parité administrative, il est procédé à la refonte du tableau de bord des BII. Par conséquent, il apparaît normal que pendant cette période il y ait un mélange nécessaire des tâches entre les différents cadres A, B et C.

Il en est de même d’un cadre B, momentanément absent, détaché à la DNRED et dont certaines tâches sont confiées aux cadres C de la FFI. La réponse de la direction est que la FFI connaît une baisse d’activité et qu’elle peut aider les autres services pendant une courte période, du moment qu’elle le fait sans effectuer d’heures supplémentaires.
Nous avons souligné que trop souvent la FFI était la roue de secours des autres services et qu’aujourd’hui on lui demandait d’effectuer des tâches sans la formation adéquate et dont le résultat pouvait être utilisé dans des procédures douanières. Face à nos interrogations sur la responsabilité des agents en cas de problème, la direction a affirmé que seule la DNEF était responsable.

Nous avons évoqué également le cas d’un contrôleur déplacé à la BRS et remplaçant actuellement un agent C absent. Face à cette situation inédite, et dans un contexte de suppressions d’emploi, nous nous sommes élevés contre ce genre de pratique, quelle qu’en soit la cause.

Concernant le mouvement complémentaire de la 1ère affectation des cadres C, le projet a été approuvé à l’unanimité.

Nous tenons à signaler l’ambiance plus sereine de cette CAPL, qui a permis un débat sans concession mais sans animosité.

CR CAPL C AL oct 15

Article publié le 9 novembre 2015.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.