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Vote CGT contre le PV du CTL du 13/01/15 - Explication
Les représentants CGT Finances Publiques de la DNEF élus au CTL voteront contre le procès-verbal de la séance du 13 janvier.
En effet, nous avons constaté que le contenu de ce procès-verbal est non seulement partiel, mais également partial, puisqu’il occulte des propos insultants tenus par le Président à l’encontre des représentants CGT. Enfin, ce procès-verbal fait état de propos qui n’ont pas été tenus.
Un procès-verbal déformé, transformé, contraire à la réalité.
Tel est le cas de l’affirmation en page 3 du Président, qui prétend que les organisations syndicales consultées par lui se seraient prononcé « par la négative » sur le contenu de la déclaration liminaire de la CGT. Outre que les déclarations qui s’adressent à l’administration ne sont jamais soumises à approbation, aucun syndicat ne se permet de porter une quelconque appréciation sur les déclarations liminaires des uns et des autres. Les représentants CGT au CTL dénoncent la tentative, au travers du PV, de manipulation du CTL. La CGT rappelle à ce sujet que si cet organisme n’est plus paritaire, il n’est pas, non plus, à la botte du Directeur.
Un procès-verbal, organisé, rédigé et structuré de manière à cacher les outrances de langage du Directeur et de son Adjoint.
Quid de l’étiquetage d’un représentant CGT traité de « Fouquier Tinville » (l’accusateur public du Tribunal Révolutionnaire, l’homme aux 2600 têtes coupées), de « donneur de leçons » et dont l’attitude a été qualifiée, par le Directeur, de « suffisante ». L’agression verbale fut telle que face à ces assauts, la totalité des élus et experts CGT ont décidé de quitter une séance qui n’avait plus rien d’un échange ferme et correct. Ce départ a alors accentué l’assaut verbal du Directeur qui a lancé, en un dernier coup de butoir : « C’est ça, allez rejoindre votre bande pour lui dire que vous avez encore tapé sur le Directeur, puisque c’est votre seule motivation ! ».
Un procès-verbal partial et partiel.
La retranscription même du déroulement de la séance est agencée de manière à déplacer la responsabilité de l’attitude du Directeur sur l’organisation syndicale CGT.
Tel est le cas des omissions relatées par le PV. Le Directeur rappelle page 2, certes, les évènements du 11 janvier, mais il conclue (ce qui n’est pas retranscrit dans le PV) par le souhait que ce mouvement d’unité nationale puisse avoir des prolongements dans le dialogue social. Attitude qualifiée par la CGT, en effet, et avec justesse de tentative d’instrumentalisation.
S’il est exact que M. IANNUCCI a réagi vivement, c’est le moins qui puisse être dit, à notre déclaration liminaire, estimant pour sa part qu’elle faisait un amalgame entre le 11 Janvier et la censure infligée à la section CGT de la DNEF, sanction devenue effective par la suppression du lien intranet au site du syndicat en pleine campagne électorale, il s’arrange pour le démontrer dans le PV, par un habile montage des différentes parties de la déclaration liminaire, parties mises bout à bout les unes aux autres, pour justifier son positionnement. Bien évidemment, ça n’a pu se passer ainsi, puisque la déclaration liminaire qui venait d’être lue n’avait pas encore été déposée auprès du secrétariat de séance. De même, un premier échange a eu lieu entre le Directeur et des élus CGT, échange assez vif au cours duquel l’attitude de la CGT a été critiquée et ses représentants très sévèrement agressés : « Vous avez osé, c’est indigne… », l’échange a été tellement pénible qu’une experte de la CGT a rappelé au Président qu’elle souhaitait que cela cesse, afin d’aborder l’ordre du jour consacré aux suppressions d’emploi.
Au passage, concernant cette question des suppressions d’emploi, le compte rendu omet également le rappel par les élus CGT qu’il y avait à la DNEF 3 postes gelés, et que pourtant, pour deux d’entre eux, la Direction avait choisi de ne pas les impacter par les suppressions. La CGT se demandait quelle en était la raison et si ce choix était délibéré.
En fin de la séance, à l’issue des questions diverses, c’est la CGT, et non M. IANNUCCI, qui est revenue d’une part sur l’accusation d’amalgame concernant la déclaration liminaire et sur la situation créée et les responsabilités du Directeur de la DNEF dans la suppression du lien intranet avec le site CGT Finances Publiques de la DNEF, en pleine campagne électorale.
Les propos de M. IANNUCCI rapportés en page 18 ne sont pas chronologiquement exacts.
Enfin il n’est pas fait état des affirmations du directeur et de son adjoint, qui se sont cru autorisés à affirmer que la section CGT de la DNEF n’était pas soutenue par le Secrétaire Général de notre organisation et que d’ailleurs la CGT de la DNEF n’était pas la CGT, que l’un d’eux prétendait bien connaître. Il est à noter que l’information faite par un représentant CGT de la participation, la veille du CTL, du Secrétaire général du syndicat national à une réunion de la commission exécutive de la section CGT DNEF a elle aussi été occultée dans le PV.
Ces propos et la réponse syndicale ne sont pas retranscrits, bien sûr, car ils constituent une ingérence totale dans la vie de la CGT, mais de plus cette manipulation démontre et établit le procédé discriminatoire employé à l’égard de la CGT. Cela illustre on ne peut mieux les origines de l’accusation, sous-tendue, que nous contestons, de la responsabilité des fuites au « Canard Enchaîné ».
Pour l’information du CTL, la quantité de courriels de soutien à notre section syndicale, reçus par le directeur général, les déclarations liminaires lues lors des diverses instances paritaires et comités techniques dans les Directions, dont celui de la section CGT de la centrale, pour se limiter à celle-ci, celles lues en CAP Nationales et en CTR ou groupes de travail à la DG démontrent le caractère fallacieux des insinuations faites.
Ce manque de rigueur volontaire, les omissions observées dans la retranscription au travers du Procès-Verbal de la séance trouvent d’ailleurs leur aboutissement dans la demande du Directeur adjoint (dernière phrase en page 19). Les propos d’un représentant ayant été occultés, cette exigence du Directeur adjoint se trouve parfaitement incompréhensible.
Quant au départ des élus CGT, son explication n’apparaît pas dans le PV, alors qu’elle a été indiquée en séance, à savoir les insultes de la parité administrative.
Le point évoqué page 9, relatif aux affectations locales, ne reprend pas les engagements pris, selon lesquels l’administration donnera aux élus l’information de l’affectation fine des agents avec les documents préparatoires aux CAPL.
Enfin, un point plusieurs fois évoqué lors du CTL n’a absolument pas été repris dans le PV, il s’agit de l’ouverture de la porte d’entrée principale de la DNEF aux seuls directeurs, procédé qui paraît ridicule aux yeux de nombreux agents et que nous avons contesté.
Devant un tel montage et de telles contre-vérités, il est paru impossible de rendre ce PV conforme à la séance. Une telle réécriture des faits nous a convaincus que nos éventuelles demandes de modifications seraient rejetées. Pour ces raisons, les élus CGT Finances Publiques, qui dénoncent une grave atteinte à la sincérité et à l’exactitude des débats, ont décidé de voter contre ce document et demandent que la présente explication de vote soit jointe au PV de la séance de ce jour.
Article publié le 20 mars 2015.