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- Déclaration DG (OpenDocument Text - 17.2 kio)
Venue du DG à la DNEF le 12 mars 2015 - Déclaration CGT et Compte-rendu de la rencontre avec les syndicats
Déclaration CGT accessible en document à télécharger —>
Compte-rendu de la rencontre :
Le Directeur Général a brièvement rencontré les organisations syndicales à l’occasion de sa venue à la DNEF.
Après lecture des expressions des différentes organisations syndicales présentes (celle de la délégation CGT figure sur notre site), le DG a réaffirmé que le contrôle fiscal resterait l’une des priorités de la DGFIP. Toutefois, la « sanctuarisation des effectifs » ne semble plus être à l’ordre du jour. En effet, le DG estime que « les vents porteurs du contrôle fiscal »sont plus dans les évolutions législatives que dans la pérennisation des effectifs. Le DG s’ « auto satisfait » des dernières modifications législatives (création de la procédure judiciaire d’enquête fiscale, extension du droit de communication, auto liquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment) et il estime aussi qu’une meilleure coordination entre les services et nos partenaires extérieurs (SNDJ, justice, PNF) est de nature à améliorer la qualité de la lutte contre la fraude fiscale. Globalement, le DG estime que les moyens alloués au contrôle fiscal sont satisfaisants et que nous sommes à une période extrêmement favorable en terme d’attente et d’écoute parlementaire, d’où un « nombre impressionnant » de textes législatifs bénéfiques depuis 5 ans.
En ce qui concerne la DNEF, les OS ont fait part de leurs craintes de voir certaines missions disparaître. Le DG a réaffirmé le rôle central de la DNEF en matière de recherche et de lutte contre la fraude fiscale. Néanmoins le DG n’a pas précisé quel était le rôle de la DNEF dans le cadre du PNCF et de la démarche stratégique. La CGT estime que la DNEF est un échelon insuffisamment utilisé dans la recherche et elle revendique le retour de l’élaboration de documentation, ainsi qu’un point de centralisation unique de toutes les productions documentaires de la DGFiP.
En ce qui concerne la lutte contre les carrousels TVA, les OS ont interrogé le DG et le chef de service du contrôle fiscal sur la pertinence de la stratégie initiée par la DNEF. Celle-ci se traduit par une réorientation des dossiers contrôlés. La DG n’a pas apporté de précisons sur ce point ; toutefois il a affirmé que le rôle des BIR n’était pas d’évaluer la fraude et que le recouvrement des créances fiscales était primordiale.
En ce qui concerne le DATA MINING, les OS ont fait part de leur crainte de voir le travail de terrain des enquêteurs remplacé par un travail de bureau consistant à analyser des listes. Le DG a affirmé que ces deux formes ne sont pas incompatibles.
La CGT FiP a abordé la question du régime indemnitaire. Le DG s’est « félicité » de la suppression des IFDD dans la mesure où celles-ci étaient contraires à la réglementation fiscale et sociale et il estime que la transformation des IFDD en ACF est satisfaisante sur ce point. Sur la revalorisation des frais de déplacement, le DG nous a répété une énième fois que le budget est contraint et qu’aucun ajustement n’est à l’ordre du jour. Encore une fois, le DG a oublié que les IFDD ont servi pendant longtemps d’alibi à la DGFIP pour ne pas revaloriser les frais de déplacement. Dans un contexte de restrictions budgétaires marqué par plusieurs années de gel du point d’indice, par la dépréciation des carrières et le tassement de la grille indiciaire, la question des frais de déplacement est cruciale et les collègues qui se déplacent, dans l’intérêt de l’administration pour leurs missions, n’ont pas à y être de leur poche et n’ont pas à supporter, en plus, les conséquences des coupes dans les budgets des directions et les blocages de CHORUS-FDD.
Les OS ont aussi abordé le thème de la protection fonctionnelle des agents. Le DG s’est dit très sensible à toutes les atteintes portées aux agents et il s’est dit scandalisé que des noms d’agents de la DNEF aient été divulgués dans la presse.
Pour le DG, la solution est le renforcement de l’arsenal juridique. Si nous partageons la même détermination sur la nécessité de renforcer la protection fonctionnelle, la CGT FiP pense que le manque de moyens en personnels aboutit aussi à des situations de risques pour les agents. Ainsi, un contribuable qui a attendu pendant des heures à l’accueil d’un SIP ou d’un SIE peut être exaspéré de voir que ce service est obligé de fermer, car le manque d’effectif oblige les collègues à se réserver des plages horaires pour réaliser des taches de gestion.
Enfin la CGT DNEF a interpellé le DG sur la coupure du lien intranet de la section syndicale pendant les élections professionnelles et a déploré qu’il n’ait jamais accepté de nous rencontrer à ce propos, ce qui a entraîné une situation particulièrement délétère avec la direction de la DNEF et a été contre-productif puisque ce qui gêne particulièrement la DG est la présence du tract incriminé sur Internet ; or, la fermeture du lien Intranet n’a eu aucune incidence sur le site Internet… Un échange aurait été plus bénéfique !
Article publié le 13 mars 2015.