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Compte-rendu de l’audience avec M. Gautier
En remettant les pétitions le 29 février à M. Salvat, les organisations syndicales avaient demandé à rencontrer M. Gautier à l’occasion de sa participation au séminaire des BII, qu’il clôturait.
Accompagné du DSF et des 2 Directeurs départementaux de la DNEF, il nous a reçus le 11 mars.
En remettant les pétitions le 29 février à M. Salvat, les organisations syndicales avaient demandé à rencontrer M. Gautier à l’occasion de sa participation au séminaire des BII, qu’il clôturait.
Accompagné du DSF et des 2 Directeurs départementaux de la DNEF, il nous a reçus le 11 mars.
M. Gautier a été tour à tour :
– consensuel : "Le dialogue et la communication peuvent sans doute être améliorés."
"La flagrance fiscale est effectivement difficilement applicable et nous proposerons probablement sa réécriture."
OK sur le principe des analystes et informaticiens ; le dossier doit être monté par la Direction de la DNEF (les représentants CGT avaient d’ores et déjà prévu d’en constituer un pour le prochain CTPS du 24 mars)
Documentation : "Nous sommes probablement allés un peu loin et cela fait sans doute partie des choses à améliorer."
"M. Salvat peut probablement s’engager à accompagner chaque refus de DVS des explications nécessaires. " (Même si M. Salvat a considéré nos propos comme véhiculant des mythes, comme il en circule beaucoup à la DNEF…)
– provocateur : "J’assume parfaitement les suppressions d’emplois, entre autres raisons parce que nous avons encore des marges de manœuvre en la matière".
"Les agents de la DGFIP sont heureux et vous (syndicalistes de la DNEF) n’êtes pas au fait de ce qui se passe réellement dans les services extérieurs à la DNEF".
"La démarche libérale nous a permis d’avancer (police fiscale, flagrance, etc)."
– un peu cinglant : "Je comprends l’avocate sur la proportionnalité (elle a pris le contre-pied de la Direction de la DNEF sur certains points, tels la proportionnalité, le chiffrage des dossiers, les établissements stables) ; elle est très positive et c’est très bien, mais elle n’est pas Directeur de la DNEF. Nous, si. Et nous nous devons de faire attention à préserver notre procédure et, donc, à maintenir une marge de sécurité."
– grandiloquent : "Vous êtes la pointe du diamant."
– rassurant : "La DNEF a une belle vie devant elle."
"J’ai toute confiance dans les agents de la DNEF." "La DNEF est un service de veille, vous êtes les palpeurs de l’Administration fiscale, un laboratoire d’analyses (en vérifications) sur les nouvelles fraudes et techniques."
"Vous avez évoqué notre dernière rencontre en 2008 à la DG, je m’en souviens parfaitement ; je n’oublie rien de ce qui s’y est dit et de ce que j’ai moi-même dit. J’ai choisi personnellement la nouvelle équipe de Direction, en laquelle j’ai toute confiance, ainsi que le DG. Je suis certain que cette équipe a une réelle volonté de dialogue et j’ai toute confiance en elle."
Quant aux objectifs : "Les objectifs ne seront pas revus à la baisse." "Il faut tendre vers leur réalisation ; il faut se donner tous les moyens pour les atteindre." "Les Directeurs savent lire les statistiques." "Les objectifs doivent être appréhendés avec intelligence."
Il a botté en touche pour ce qui concerne le rôle dévolu aux enquêteurs BNI (à voir avec le DSF).
Enfin, sur la Police fiscale : "C’est une bonne chose ; c’est nous qui l’avons souhaitée, car nous étions bloqués sur certains dossiers. Nous ne nous ferons pas concurrence, ou dans de très rares cas, car elle sera compétente sur le patrimonial (paradis fiscaux et faux et usage de faux)."
En conclusion, cette audience nous a permis de faire remonter à M. Gautier les difficultés rencontrées à la DNEF et niées jusqu’à maintenant par le DSF. Ainsi, la DG ne pourra pas dire « Nous ne savions pas. ».
Grâce à l’action collective, une amélioration assez sensible du dialogue social s’est ressentie ces deux dernières semaines. Nous espérons vivement que des relations de confiance puissent s’instaurer sans nouveau rapport de force…
Article publié le 12 mars 2010.